MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

Référence unique du mandat : ENF-00000000690000000280000000055

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A)  à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de .
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :
-   dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

IDENTIFIANT CREANCIER SEPA

FR44ZZZ582285

 	DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER		DESIGNATION DU CREANCIER		
	Nom, prénom : 				
	Adresse : 
				
	Code postal : 				
	Ville : 				

					

					
			
	DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER		
			
	IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN)	IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)	
				
																						(		)	

																																																				

		Type de paiement : X    Paiement récurrent/répétitif															
	    Paiement ponctuel			
					
		Signé à :															
			Signature :				
	Le (JJ/MM/AAAA) : 				

DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT) :

Nom du tiers débiteur :

JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
Rappel :

En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par la régie périscolaire. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec.

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.