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Conditions générales d'utilisation

Article 1. Préambule

 

1. Ambérieu en Bugey a développé un portail famille accessible à l’adresse http://famille.amberieuenbugey.fr, permettant à l’utilisateur qui a créé son compte  de bénéficier des services à distance suivants :

- modifier ses informations personnelles (téléphone et e-mail de contact) ;

- consulter l'historique de ses factures, effectuer un paiement par carte bancaire (TIPI régie) ;

- simuler son secteur scolaire;

- réaliser les inscriptions aux activités accueil périscolaires et restauration

- échanger avec les services Scolaire et Régie grâce à une messagerie intégrée

- consulter les informations d'actualité

- télécharger les documents utiles

 

2. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser son compte portail famille.

3. L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

 

Article 2. Définitions

 

4. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

-« code d’accès » : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe ayant pour objet d’identifier l’utilisateur au regard des opérations qu’il effectue dans son compte portail famille ;

-  « compte portail famille » : espace privé réservé à chaque utilisateur, accessible par un nom d’utilisateur et un mot de passe ;

- « services à distance » : fonctionnalités proposées aux utilisateurs accessibles au sein du portail famille ;

- « service scolaire» : service d'Ambérieu-en-bugey qui gère les inscriptions aux activités périscolaires ;

- « portail famille » : site web exploité par Ambérieu en bugey et mis à la disposition des utilisateurs par le biais d’internet à l’adresse   http://famille.amberieuenbugey.fr

- « utilisateur » : personne physique, majeure et capable inscrite au service scolaire d'Ambérieu en Bugey qui est connectée légitimement à son compte du portail famille afin d’utiliser les services à distance.

 

Article 3. Objet

 

5. Les présentes conditions générales ont pour objet de :

- définir les conditions d’accès et d’utilisation pour l’utilisateur de son compte portail famille ;

-  préciser le cadre des relations entre l’utilisateur et Ambérieu en Bugey.

6. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à l’inscription et à l’ouverture d’un compte portail famille jusqu’à l’accès aux différents services à distance proposés.

 

Article 4. Documents contractuels

 

7. Les documents contractuels qui s’imposent à l’utilisateur sont les présentes conditions générales d’utilisation ;